Dans le cadre de son nouveau plan climat présenté le 14 juillet, la Commission européenne entend mettre l’accent sur la décarbonation des transports. Arrêt des ventes de véhicules essence et diesel à partir de 2035, taxe sur le kérosène pour les vols à l’intérieur de l’Union européenne… Des mesures ambitieuses critiquées par le secteur.  

plan-climat-européen-décarbonation-transports-europe
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a dévoilé douze propositions pour atteindre son objectif de réduction de 55% de ses émissions de CO2 d’ici à 2030. // PHOTO : Nicolas Economou / Shutterstock

Le 14 juillet, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté une douzaine de propositions dans le cadre de son plan climat. Ce paquet législatif fait suite à l’annonce, en avril dernier, d’un objectif de réduction de 55% des émissions de dioxyde de carbone (CO2) au niveau européen d’ici à 2030. Parmi les mesures proposées, une grande partie se concentre sur la décarbonation des transports.

Bruxelles entend ainsi mettre fin aux véhicules à moteur thermique en 2035. La Commission européenne prône également l’instauration d’une taxation minimum du kérosène pour le secteur aérien. Le plan climat prévoit en plus d’accroître la part des carburants durables dans les secteurs aériens et maritimes. L’Europe souhaite par ailleurs inclure le secteur maritime dans le marché carbone européen.

La Commission vise une adoption de ce plan climat en 2023. Dans ce délai, les 27 États membres et le Parlement européen devront se mettre d’accord sur un texte législatif commun. Les contours de ce nouveau “Green deal” européen vont sans doute beaucoup évoluer dans les prochains mois.

Zéro émissions de CO2 des voitures neuves en 2035

La Commission européenne propose de réduire à zéro les émissions de CO2 des voitures neuves dans l’UE à partir de 2035. Cela entraînerait de facto l’arrêt des ventes de véhicules essence et diesel à cette date. Ce projet mettrait aussi un terme à la vente de véhicules hybrides (essence-électrique) et hybrides rechargeables. Des technologies considérées comme transitoires. La France prévoit quant à elle la fin de la vente des véhicules thermiques en 2040. Mais le gouvernement “partage l’objectif d’accélération de la trajectoire” pour atteindre une fin de vente en 2035.

Ursula von der Leyen s’est engagée à ce qu’il y ait des bornes de recharge pour véhicules électriques tous les 60 kilomètres sur les principales routes européennes. L’Union européenne (UE) doit en effet rattraper son retard sur le sujet. A la fin de l’an dernier, on recensait 260 000 points de recharge publiquement accessibles dans l’UE. 70% d’entre eux étaient installés en France, Allemagne et aux Pays-Bas. La Commission européenne s’engage à développer le réseau pour atteindre 1 million de bornes en 2025 et 3,5 millions en 2030.

L’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) s’est félicitée de cet engagement. Mais elle s’est aussi dit “très inquiète que les objectifs soient très en deçà de ce qui est nécessaire“. L’organisation a plus largement critiqué cette proposition. Pour elle, “interdire une technologie n’est pas une solution rationnelle à ce stade“. L’ACEA estime que “toutes les options, y compris les moteurs thermiques très efficaces, les hybrides et les véhicules à hydrogène doivent jouer un rôle dans la transition vers la neutralité climatique“.

Taxer le kérosène pour les vols intra-européens

La Commission européenne a également proposé plusieurs mesures concernant l’aviation. Notamment celle de taxer progressivement le kérosène pour les vols intra-européens. Ce carburant bénéficiait jusqu’ici d’une exemption complète. Cette taxe, qui épargnerait l’aviation d’affaires et le fret, serait mise en place progressivement sur dix ans. On augmenterait également l’objectif minimal d’usage de biocarburants dans les avions. Enfin, les “permis à polluer” gratuits dont bénéficient le secteur disparaîtraient à partir de 2026.

L’Association internationale du transport aérien (IATA) a dénoncé une mesure “contre-productive“. Elle dénonce des taxes qui “siphonnent l’argent de l’industrie qui pourrait soutenir les investissements” visant à réduire les émissions du secteur. De son côté, l’ONG Stay Grounded network s’est “félicitée de la proposition de la Commission de mettre fin à l’exemption de la taxe sur le kérosène. Mais elle a “condamné la lenteur de l’introduction” de cette mesure, l’exemption pour le fret aérien et sa limitation aux vols intérieurs dans l’UE.   

Enfin, la Commission européenne entend pousser pour augmenter la part de biocarburants dans les réservoirs des avions. Elle vise à un pourcentage d’incorporation obligatoire de biocarburants de 5% en 2030 et 63% en 2050. Des taux que l’association Réseau Action Climat juge très élevésau vu des ressources disponibles“.

Inclure le transport maritime dans le marché carbone

Ce nouveau plan climat prévoit d’inclure le transport maritime dans le marché carbone européen (Emissions Trading System, ETS). Établi en 2005, l’ETS est un marché où s’échangent les “permis à polluer” requis pour les industries les plus polluantes. Il applique le principe de pollueur-payeur. Les grandes industries émettrices de carbone doivent acheter des “permis” pour couvrir leurs émissions. Selon la proposition européenne, l’extension de l’ETS au transport maritime entrerait en vigueur dès 2023. Cette disposition concernerait seulement les plus gros navires (fret ou croisière) à destination ou en partance de l’UE.

Contrairement à ce qui est proposé pour l’aviation, la Commission ne prévoit pas de taux minimum d’incorporation de biocarburants pour le secteur maritime. Elle préfère imposer des limites de plus en plus strictes d’intensité carbone de l’énergie utilisée par les navires à partir de 2025. L’intensité carbone annuelle devra avoir diminué de 2% en 2025 et de 6% en 2030. Ces seuils sont calculés par rapport à 2020, l’année de référence. Ensuite, les limites seront fixées par période de cinq ans jusqu’en 2050. A cette date, la diminution de l’intensité carbone devra être de 75% par rapport à 2020.

La proposition impose par ailleurs une obligation de recourir à l’électricité à quai dans les ports à partir de 2030. L’Organisation maritime internationale a lu ces propositions “avec intérêt“, a déclaré un porte-parole de l’organisation interrogé par Reuters. Pour Guy Platten, secrétaire général de de la Chambre internationale maritime interrogé par Reuters, ces propositions risquent de “contrarier grandement les partenaires commerciaux de l’UE“.

Jérémy Hernando

VOTRE SOUTIEN À NATURA SCIENCES EST CAPITAL !

Natura Sciences est un média indépendant qui permet à tout le monde de s’informer sur les enjeux écologiques et climatiques. Nous avons fait le choix de refuser les publicités pour préserver notre indépendance.

Mais l’information a un coût. Nous faisons donc appel à vous pour financer nos travaux et rémunérer notre équipe. C’est à ce prix que nous pourrons vous proposer rapidement encore davantage de contenus, de reportages et d’enquêtes.

Nous avons besoin de vous, merci pour votre soutien !


La rédaction vous conseille aussi :