Delphine Batho et Matthieu Orphelin portent avec six autres députés des propositions plus ambitieuses pour la loi Climat. L’objectif de leur contre-projet, une « vraie loi Climat », est de mieux respecter les préconisations de la Convention citoyenne.

Delphine Batho et Matthieu Orphelin portent un contre-projet de loi climat qui se veut plus ambitieux.
Les députés Matthieu Orphelin et Delphine Batho préconisent notamment une rénovation thermique « performante » des logements. // Wikipédia / C. Godeme

Insatisfaits par le projet de loi, des députés écologistes ont présenté ce 23 mars une proposition de loi pour une« vraie loi Climat ». Ce texte est un contre-projet au texte du gouvernement accusé d’avoir trahi les objectifs de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). À l’instar de nombreux Français, ces députés estiment que le projet de loi ne reflète pas les travaux des citoyens. Avec cette proposition de « vraie loi climat », ces députés écologistes envoient un signal fort au gouvernement.

Le texte, piloté par Delphine Batho et Matthieu Orphelin, ambitionne de passer la vitesse supérieure sur plusieurs points. Par exemple, ce contre-projet de loi fixe des objectifs plus forts en termes de réduction des émissions de carbone par rapport au projet gouvernemental. Il promet « de faire au moins cinq à huit fois plus en évitant plus de 50 millions de tonnes de CO2 par an d’ici 2030 ».

« Un message d’espoir aux militants du climat »

Pour Delphine Batho, ex-ministre de l’Environnement, il est essentiel que l’exécutif tienne davantage compte des travaux de la Convention citoyenne. « Nous disons clairement que le travail de la Convention citoyenne ne prend pas fin avec le projet de loi du gouvernement », a-t-elle déclaré devant la presse. « Aux 150 de la CCC, nous disons que le chapitre n’est pas clos. Des élus sont déterminés à transformer (leur travail) en décision de politique publique », a ajouté la députée des Deux-Sèvres.

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« Après quatre ans, le gouvernement n’est pas capable de sortir une loi ambitieuse sur le climat », a déploré son collègue Matthieu Orphelin. L’ex-« marcheur » estime que « le prochain quinquennat » pourrait voter cette proposition de loi co-signée avec six collègues. Le député du Maine-et-Loire considère que cela « envoie un message d’espoir aux militants du climat » qui manifesteront dimanche dans toute la France.

Une vraie loi climat qui pense aux plus modestes

Pour accélérer la transition écologique, ces députés écologistes proposent plusieurs pistes d’actions. En premier lieu, ils préconisent la généralisation de la rénovation thermique « performante » des logements dès 2024. Cette mise aux normes devrait survenir au moment de la vente ou de l’achat de ces biens. Ils suggèrent également que l’État fasse en sorte que le reste à charge de ces travaux n’excède pas 10% pour les ménages les plus modestes.

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Autre mesure souhaitée par les députés écologistes : que l’État aide les « ménages les plus modestes pour acheter une voiture plus propre via un prêt à taux zéro ». En parallèle, il affirment vouloir accélérer la fin de la vente des véhicules à moteur thermique. Pour l’instant, le calendrier fixe cet objectif à l’horizon 2040.

Chaymaa Deb avec AFP

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