Les députés de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi climat ont corrigé la copie du gouvernement sur une disposition visant à généraliser la consigne des emballages en verre. Celle-ci faisait tiquer jusque dans la majorité.

Aurore Bergé et Barbara Pompili se réjouissent de l'adoption des premiers textes de la loi climat.
Selon Aurore Bergé et Barbara Pompili, il y aura des exceptions pour la consigne des emballages en verre des produits exportés hors de France. // Aurore Bergé / capture d’écran Twitter

Nouvel épisode dans l’affaiblissement du projet de loi climat. Plusieurs députés, parmi lesquels l’ex-ministre de l’agriculture Stéphane Travert (LREM), ont fait part de leurs récriminations. Le 11 mars, Ils sont opposés à la généralisation de la consigne des emballages en verre. Pour dépasser ce blocage, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a accepté l’amendement de réécriture porté par la co-rapporteure Aurore Bergé.

L’objet de la discorde se trouve dans l’article 12. Initialement, il prévoyait la généralisation de “l’obligation de mise en place d’une consigne pour les emballages en verre”. Le but étant de rendre l’ensemble de ces emballages “lavables et réutilisables”. Cette mesure aurait dû entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2025.

Consigne des emballages en verre, “du bon sens”

Or, des députés, issus aussi bien de droite que de la majorité, estiment que cette mesure n’est pas acceptable. Ils considèrent qu’elle pourrait engendrer de considérables surcoûts pour le secteur des vins et spiritueux, et pénaliser les exportations. Ces parlementaires disent également craindre de fortes perturbations pour le secteur du recyclage du verre. En dernier lieu, ils invoquent l’argument écologique. La réutilisation aurait un impact négatif en termes de lavage et de transport.

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Ces arguments, Barbara Pompili les entend. “Il suffit d’avoir du bon sens. Quand on veut utiliser une consigne, c’est dans une volonté de protéger notre environnement”, précise-t-elle. Puis elle convient que lorsque « l’utilisation de telle ou telle consigne” provoque “un mauvais bilan environnemental, il ne faut pas l’utiliser”.

“Pas l’optimum de l’optimum”

L’amendement de Mme Bergé prévoit des exceptions à l’instauration des consignes de verre pour les produits exportés hors de France. Ainsi, il met des garde-fous à la généralisation. Ce texte rappelle que le réemploi ou le recyclage des bouteilles et autres bocaux usagés doit être mesuré à l’aune du coût environnemental des distances de transport des bouteilles. “On prend en compte l’inquiétude des filières”, a résumé Mme Bergé. Peu convaincu par ces propos, le député LR Raphaël Schellenberger a ironisé sur la réécriture de l’article. Pour lui, ce “texte ne dit rien”.

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Avec le recyclage, “chaque jour en France on prend 10 millions de bouteilles de verre. On les casse et d’un autre côté on les reconstruit. C’est un peu l’histoire du mec qui creuse un trou la nuit. Et le lendemain matin, il y a un mec qui le recouvre. (…) On peut quand même se dire que ce système-là n’est pas l’optimum de l’optimum”, a commenté le rapporteur général du texte, Jean-René Cazeneuve.

Natura Sciences avec AFP

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