La France a finalement voté pour les critères définissant les perturbateurs endocriniens. Un revirement qui a permis à la Commission européenne de les adopter dans le cadre de la législation pesticides ce 4 juillet. Les associations demandent désormais au Parlement de les rejeter. Le gouvernement annonce néanmoins des mesures complémentaires sur le territoire national.
Les perturbateurs endocriniens ont enfin leur définition en Europe dans la réglementation pesticide. Mais elle est jugée insuffisance. PHOTO//CC0 Domaine public
Ségolène Royal, ex-ministre de l’environnement, s’était largement opposée aux critères mis sur la table par la Commission européenne. Interrogé sur RMC le 23 juin, Nicolas Hulot avait jugé ce texte insuffisant. Il s’était donné jusqu’au 4 juillet pour discuter avec l’Allemagne. Finalement, il a renoncé. Et la France a voté cette résolution. De quoi obtenir une majorité et faire adopter le texte. Il est à présent sur la table du Parlement européen et du Conseil pour la suite du processus législatif.
Les critères s’appliqueront à l’issue d’une période de transition de six mois. Mais ils seront immédiatement appliqués « aux substances pour lesquelles une évaluation ou une réévaluation est en cours ou pour lesquelles des informations confirmatives quant à leurs propriétés endocriniennes ont été demandées », fait savoir la Commission. Les mêmes critères devraient être adoptés pour les biocides. Puis, ils serviront de base aux législations d’autres secteurs. Il s’agira notamment des des jouets, des produits cosmétiques et des emballages alimentaires.
L’appel de trois sociétés scientifiques internationales d’endocrinologie demandant aux Etats membres de rejeter ces critères n’aura pas suffi. Pas plus que les 458.000 signataires d’une pétition dans toute l’Europe. L’association Générations Futures, très engagée sur ce dossier, appelle désormais le Parlement européen à rejeter ces critères. La coalition EDC Free Europe, représentant 70 organisations de la société civile européenne, appelle à faire de même.
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Au coeur de la discorde en Europe: des critères insuffisants
Pour définir une substance comme perturbateur endocrinien,il sera possible de considérer les études menées sur les animaux, les études in vitro, mais aussi celles utilisant des modèles informatiques. Seront visés les « perturbateurs endocriniens avérés » et « présumés ». Mais pas les perturbateurs endocriniens « suspectés ». L’Anses, l’agence sanitaire française, avait pourtant recommandé de créer trois catégories en juillet 2016.
En l’état, selon les scientifiques et les associations, le niveau de preuve demandé pour identifier une substance comme perturbateur endocrinien est donc trop élevé pour être efficace. « La charge de preuve demandée est telle, que les délais d’identifications seront très compliqués et très longs, ce qui va à l’encontre du principe de précaution », regrette la fédération France Natura Environnement.
Le texte maintient aussi des dérogations pour les pesticides conçus pour agir sur le système endocrinien des invertébrés, les arthropodes. Et ce, même s’ils ont des effets sur des invertébrés non ciblés. Ces dérogations étaient pourtant une ligne rouge pour les associations environnementales. « C’est complètement inacceptable, puisque cela veut dire que l’on remet l’efficacité en premier et que l’innocuité sur l’environnement, on s’en fiche complètement », s’indigne François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. « C’est un cadeau fait à l’industrie allemande », rappelle-t-il. Une évaluation de ces critères est toutefois prévue grâce aux premiers retours d’expérience. Elle portera notamment sur ces dérogations.
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La France annonce des mesures complémentaires
Face à ces critères, Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn, ministre de la Santé, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture ont annoncé des mesures nationales complémentaires. Ils s’engagent à interdire la mise sur le marché français de produits contenant les substances concernées par les dérogations prévues, « dès lors que des préoccupations s’expriment ».
Le gouvernement étudie aussi la possibilité d’un étiquetage signifiant la présence de perturbateurs endocriniens dans les cosmétiques, les jouets et les emballages alimentaires. Il lancera par ailleurs une campagne d’information. Enfin, la Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens et le Programme National de Recherche sur les Perturbateurs Endocriniens seront renforcés.
Auteur: Matthieu Combe, fondateur du webzine Natura-sciences.com
