Pourquoi la France a décidé de sortir du Traité sur la charte de l’énergie

Emmanuel Macron a annoncé ce vendredi la sortie de la France du Traité sur la Charte de l’Énergie. Ce traité bloquait la transition énergétique selon les experts et les écologistes. Explications.

Alors que plusieurs pays européens, tels que l'Espagne, la Pologne et les Pays-Bas, étaient sortis de ce traité, la France patinait. Pourtant, selon le Haut Conseil pour le Climat, l'heure n'est plus à la procrastination. Selon l'instance consultative indépendante française, la modernisation du Traité, actuellement en discussion au sein de l'Union européenne, ne répond pas à l'urgence climatique. Ce vendredi, Emmanuel Macron a annoncé la sortie de la France du TCE au terme du sommet européen de Bruxelles.

Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a publié ce mercredi son avis sur la modernisation du Traité sur la Charte de l'Énergie (TCE). Cet accord international de commerce et d’investissement, a été signé en 1994 par une cinquantaine de pays. Il donne la possibilité aux investisseurs d’attaquer en justice les gouvernements dès lors que ces derniers modifient leurs politiques énergétiques dans un sens contraire à leurs intérêts. Une option qui apparaît pour beaucoup comme un non-sens écologique aujourd’hui et qui paralyse les objectifs de la transition énergétique. La France a par exemple été attaquée par l’entreprise allemande Encavis AG en septembre dernier au nom du TCE. Et ce, car le gouvernement français, en 2020, avait réduit ses tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque.

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Un alignement impossible avec l'Accord de Paris

Face aux critiques, l’Union européenne avait consenti à accepter un processus de modernisation du TCE. "La modernisation est un ...