A la suite des chocs pétroliers des années 1970, plusieurs nations ont souhaité instaurer un mécanisme de tarification progressive de l’énergie afin de diminuer leur dépendance énergétique. En 2012, c’est en réaction à la précarité énergétique qui touche près de 8 millions de Français que le candidat  François Hollande a pris l’engagement électoral de mettre en œuvre la tarification progressive de l’électricité et du gaz. Un an et demi après son élection, où en est cette promesse électorale ?

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La tarification progressive de l’énergie sera-t-elle contenue dans la loi de programmation sur la transition énergétique ? © Hugo Lebout

La tarification progressive de l’énergie constitue la promesse de campagne n°42 de François Hollande, par laquelle il s’est engagé à facturer la consommation de gaz et d’électricité en trois paliers selon un système dit de  « bonus-malus ». Ainsi, la volonté du Gouvernement est de répartir la consommation en trois tranches: base, confort et gaspillage. Pour déterminer à quelle tranche de consommation chaque contribuable appartient, trois critères sont pris en compte: le nombre de personnes dans le logement, la zone climatique de l’habitation et le mode de chauffage. Les déclarations d’impôt doivent permettre de collecter ces informations et de les transmettre aux différents fournisseurs.

En vertu du principe de bonus-malus, c’est la tranche de consommation du consommateur qui détermine le tarif du kWh d’énergie. Ainsi, dans la première tranche, dite de base, l’énergie est de 3 à 10% moins chère que les tarifs actuels, tandis que des malus sont octroyés dans les tranches de confort et de gaspillage en fonction de la quantité d’énergie consommée. Les économies réalisées par le bonus sont donc potentiellement  importantes, tandis que le malus peut, de son côté, représenter plusieurs dizaines d’euros.

L’objectif de François Hollande était donc double lorsqu’il a fait cette promesse électorale: « garantir l’accès de tous à ces biens essentiels et inciter à une consommation responsable ». En effet, le système de facturation progressive permet non seulement de garantir l’accès des ménages les plus défavorisés à la consommation énergétique pour un coût moindre mais également d’inviter les ménages les plus riches à réduire leur consommation de confort. Ainsi, en théorie, équité sociale et économie d’énergie devaient être atteints par ce biais pendant le quinquennat de François Hollande.

Un dispositif censuré

C’est dans cet esprit que le 5 septembre 2012, le député François Brottes (PS) a présenté pour la première fois la proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie. Ce n’est qu’après plusieurs rejets et modifications que la loi a finalement été adoptée à l’Assemblée nationale le 13 mars 2013. Cette version finale de la loi intègre notamment le système de bonus-malus mais uniquement à compter de 2016, le temps pour l’administration fiscale de collecter toutes les informations.

Mais le 11 avril 2013, le Conseil constitutionnel a jugé le système de bonus-malus inégalitaire et a censuré la loi. En effet, les Sages, saisis par des élus et députés UMP, ont estimé que le système d’application complexe (et notamment les immeubles collectifs dotés d’installations communes de chauffage) de cette loi « n’assuraient pas que les conditions de répartition du “bonus-malus” soient en rapport avec l’objectif de responsabiliser chaque consommateur domestique au regard de sa consommation d’énergie ».

Malgré ce revers, le Gouvernement n’a pas souhaité renoncer à la tarification progressive de l’énergie et c’est dans ce cadre que le ministre de l’Energie, Philippe Martin, a annoncé que la loi de programmation sur la transition énergétique reprendrait ce dispositif. D’abord prévue pour la fin d’année 2013, l’adoption de cette loi est finalement stratégiquement prévue au plus tôt pour fin 2014, après les élections municipales.

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Bilan : une promesse partiellement tenue

Si la tarification progressive du gaz et de l’électricité n’est pas encore une réalité en France, le processus est enclenché et une partie de la réforme a d’ores et déjà été mise en oeuvre. En effet, la lutte contre la précarité énergétique déclarée par François Hollande devait également se matérialiser par un élargissement des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Cet engagement a, pour sa part, été tenu. En effet, l’objectif de 8 millions de bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie ainsi que l’instauration d’une trêve hivernale pour les coupures de gaz et d’électricité ont été réalisés par un décret publié au Journal officiel du 16 novembre 2013.

S’il fait peu de doute aujourd’hui que la promesse électorale n°42 de François Hollande sera remplie (au moins partiellement) d’ici 2017, il faudra du temps pour évaluer l’efficacité de cette réforme. En effet, si cette tarification doit mener à des économies d’énergie substantielles, des voix craignent que cette tarification ne s’avère contreproductive en pénalisant les familles nombreuses, les chômeurs qui sont souvent chez eux, ou encore pour les ménages à bas revenus obligés de vivre dans des logements mal isolés. Affaire à suivre !

Auteur : Hugo Lebout, journaliste du webzine Natura-sciences.com

Pour plus d’informations sur la tarification progressive, rendez-vous sur le site tarificationprofressive.com


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